J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14052

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Décrets du 31 août 2001 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0100034D



Par décret du Président de la République en date du 31 août 2001, il est mis fin à la délégation de M. Jacques Brana en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes du Centre à compter du 1er septembre 2001.
M. Serge Barichard, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes du Centre à compter du 1er septembre 2001.